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La filiation et le droit (conférence)

    Dernière modification le :31 / 05 / 2004



    Avertissement : Jurisfac n'est qu'un site bénévole réalisé par des étudiants en droit, et rédigé gracieusement par des participants principalement étudiants. La rapide évolution du droit et le caractère limité de nos connaissances nous conduisent à souligner que les fiches ne sont pas garanties sans erreur, même si vous pouvez être assurés du sérieux du rédacteur de la fiche que vous allez lire.


1804 – 2004, deux cents ans après la première définition juridique de la filiation par le code civil, celle-ci a considérablement évolué.

Originairement, ce lien social était le premier et le dernier de l’individu. C’est la famille qui le nourrissait, l’éduquait, l’instruisait, lui assurait l’apprentissage d’un métier ou le bénéfice d’une richesse, puis lui assurait une retraite, des soins, de la nourriture…
Pour l’Etat, la famille avait donc une importance cruciale, fondamentale… Elle était d'utilité publique.
Pour l'individu, c'était le cadre de son existence, et l'instrument d'une reconnaissance sociale.
La première des politiques publiques était donc de s'assurer de son efficacité et de sa « légitimité »...

Désacralisée par l’évolution de la politique sociale, fragilisée par la transformation des relations de couples, attaquée par l’épanouissement des droits des individus, la filiation aujourd’hui est difficilement reconnaissable.
A un point tel qu’elle pourrait entrer dans la catégorie des concepts juridiques mous, ceux que tout le monde comprend sans que personne ne puisse dire de quoi on parle…

Quelles ont été les grandes dates des attaques portées à la filiation légitime ? Quel a été l’impact de la redistribution des rôles à l’intérieur de la famille sur sa propre cohésion ?
Quelle stabilité du lien familial face aux divorces ou séparations avec expertises biologiques en contestation de paternité ? Et quelle vérité biologique consacrer à l’heure des procréations médicalement assistées et de l’accouchement sous X ?

Ces quelques propos tenteront de vous fournir des éléments de réponse à chacune de ces questions, qui nous interrogent au delà sur l'existence même de la filiation.

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